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Collecte et utilisation des données personnelles
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Communications avec Mettre-en-culture.com
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Sécurité des informations
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Intégrité des données
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Accès aux informations personnelles et mises à jour
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- demandes déraisonnables par leur caractère répétitif ou systématique,
- demandes nécessitant un effort technique disproportionné,
- demandes compromettant la confidentialité des informations personnelles de tiers,
- demandes difficilement réalisables (par exemple, concernant des informations contenues sur des bandes de sauvegarde),
- ou demandes dont l'accès n'est pas justifié.
Dans tous les cas, l'accès et la correction des informations sont gratuits, sous réserve que cela ne nécessite pas un effort disproportionné.
 
Modifications de cette Charte
Veuillez noter que la présente Charte de confidentialité est susceptible de changer à tout moment. Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée à cette Charte fera l'objet d'une publication sur cette page et les changement les plus importants seront signalés de façon particulière.
 
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